Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD est Equ'un, société par actions simplifiée immatriculée en France. Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données aux coordonnées ci-dessous.

Nous traitons exclusivement les catégories de données strictement nécessaires à l'exploitation de la plateforme. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, biométrie humaine, opinions politiques, origine, etc.) n'est collectée. Les données génétiques et de pedigree concernent les chevaux et ne relèvent donc pas du régime renforcé de l'article 9.

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe haché, photo de profil, biographie, ville, pays, code postal, date de naissance (facultative), numéro de téléphone (facultatif), adresse postale et dénomination de votre structure si vous les renseignez, ainsi que la date de votre dernière connexion. Si vous vous connectez via un fournisseur externe (Google ou Facebook), nous enregistrons l'identifiant que ce fournisseur nous transmet afin de rattacher la connexion à votre compte ; la photo de profil communiquée par ce fournisseur peut être reprise comme votre avatar.
• Identifiants professionnels (facultatifs, si vous les renseignez) : numéro SIRET, numéro d'éleveur, numéro de propriétaire d'étalon, numéros d'adhérent à des organismes de stud-book (IFCE, KWPN, etc.), identifiants fiscaux. Ces données sont utilisées pour pré-remplir vos documents réglementaires et vos factures.
• Données fiscales et de facturation (uniquement si vous activez la facturation TVA ou un abonnement payant) : adresse de facturation complète, statut d'assujettissement à la TVA, taux de TVA par défaut. Pour les abonnements payants, l'identifiant client Stripe est conservé chez nous ; les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et restent stockées par Stripe.
• Données de localisation des annonces : pays, région, département, ville et code postal de l'étalon que vous mettez à disposition. La latitude et la longitude affichées publiquement correspondent au centroïde de la commune (jamais à votre adresse exacte). Vous pouvez surcharger ce point d'affichage par un point manuel choisi par vous.
• Données équines (publiques sur les annonces actives) : profil de l'étalon, généalogie, profil et tests génétiques du cheval, performances en compétition, studbook, photos. Données de la jument transmises lors d'une demande de réservation : nom, race, âge, numéro SIRE.
• Vidéos d'étalons (publiques sur les annonces actives) : si vous mettez en ligne une vidéo de présentation de votre étalon, le fichier est stocké puis transcodé automatiquement dans un format web standard (H.264) sur notre propre infrastructure. Une vidéo peut incidemment montrer des personnes ou des lieux ; ne mettez en ligne que du contenu que vous êtes en droit de diffuser.
• Données d'annonce et de réservation : annonces d'étalons, méthodes de saillie proposées, conditions tarifaires, périodes de disponibilité, agendas de saison, services additionnels.
• Données de fiche de saillie : lors d'une demande de réservation, vos coordonnées (nom, email, téléphone du propriétaire de la jument) sont copiées sur la fiche de saillie afin de permettre au propriétaire de l'étalon de vous joindre pour la coordination logistique de la saillie. Sont également enregistrés : prix convenu, taux de TVA appliqué, dates de saillie, déclarations de poulain (date de naissance, sexe, nom, n° SIRE).
• Communications : conversations et messages échangés entre utilisateurs sur la plateforme, ainsi que les pièces jointes que vous transmettez. Le contenu des messages est chiffré avant d'être stocké.
• Données d'usage : pages consultées, requêtes de recherche, recherches enregistrées, signets, vues et interactions sur les annonces, réactions aux notifications. Chaque consultation d'une annonce est enregistrée avec l'adresse IP et le navigateur, afin de fournir au propriétaire de l'étalon un décompte de vues fiable et de détecter les consultations artificielles. Ces informations sont effacées lors de la suppression de votre compte.
• Préférences et suivi de votre parcours : langue d'interface choisie, avancement des visites guidées, bannières d'information déjà vues, seuil de déclenchement de vos rappels. Si vous êtes arrivé par un lien d'invitation, nous conservons également votre code de parrainage et le lien entre votre compte et celui de la personne qui vous a invité, afin de pouvoir attribuer la récompense correspondante.
• Données de modération : lorsque vous bloquez un autre utilisateur ou que vous signalez une annonce, un avis ou un profil, nous enregistrons ce signalement, son motif, sa date, ainsi que l'identité de la personne qui signale et de celle qui est signalée. Ces éléments servent uniquement au traitement du signalement et à la prévention des abus.
• Avis et réputation : lorsque vous publiez un avis sur un étalon à la suite d'une saillie, nous traitons la note que vous attribuez, votre commentaire, la réponse publique éventuelle du propriétaire de l'étalon et le rattachement à la saillie concernée. Ces avis sont affichés publiquement sur la fiche de l'étalon et sur le profil du propriétaire de l'étalon.
• Données de vérification de confiance : si vous demandez un badge de confiance (identité, numéro d'identification d'un cheval ou documents de stud-book), nous traitons les informations nécessaires à l'examen de votre demande ainsi que le résultat de la vérification, c'est-à-dire son type et sa date. L'examen s'appuie sur les documents que vous avez déposés dans votre espace de conformité. Ces éléments servent uniquement à établir et à afficher le badge correspondant.
• Données techniques liées à la sécurité : adresse IP, agent utilisateur et description sommaire de l'appareil, associés à vos sessions et aux journaux d'événements de sécurité. L'adresse IP est hachée, donc rendue non réversible, pour les enregistrements de consentement aux cookies ainsi que pour la limitation d'usage du simulateur de croisement par les visiteurs non connectés. Elle est conservée en clair pour les sessions authentifiées, les journaux de sécurité et la preuve de confirmation de commande enregistrée lorsque vous souscrivez un abonnement payant.

Vos données personnelles ne sont traitées que pour les finalités suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire à chacune :

• Exploitation de la plateforme : publication d'annonces, recherche, mise en relation des propriétaires d'étalons et de juments, agendas de saison, carnet de saillies.
• Gestion de votre compte : inscription, authentification (par mot de passe, ou par connexion via Google ou Facebook), confirmation d'email, récupération de compte, sécurité de session.
• Mise en relation : permettre à un propriétaire de jument de réserver une saillie auprès d'un propriétaire d'étalon, et de transmettre à ce dernier les coordonnées nécessaires à la coordination logistique (transport, accueil, suivi).
• Avis et réputation : permettre le dépôt, l'affichage public et la modération d'avis adossés à une saillie réellement réalisée, ainsi que le droit de réponse du propriétaire de l'étalon.
• Vérification et confiance : traiter vos demandes de vérification, établir les badges de confiance et prévenir l'usurpation d'identité et la fraude.
• Messagerie interne entre utilisateurs et envoi de notifications transactionnelles (email, in-app) liées à votre compte, vos annonces et vos réservations.
• Gestion des abonnements payants : souscription, renouvellement, résiliation, facturation et émission de factures (par l'intermédiaire de Stripe).
• Production des documents réglementaires liés à la reproduction équine : le carnet de saillies annuel et la déclaration de saillie (DPS) sont générés au format PDF, tandis que la déclaration de naissance et l'immatriculation du poulain donnent lieu à une simple aide à la saisie affichée à l'écran, conformément aux obligations applicables, notamment auprès de l'IFCE en France.
• Respect de nos obligations légales : conservation des preuves de consentement, comptabilité, lutte contre les abus, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Sécurité de la plateforme : prévention des accès non autorisés, sécurisation des sessions, modération des contenus signalés, journalisation des événements d'authentification.

Chaque traitement repose sur l'une des bases juridiques de l'article 6 du RGPD :

• Consentement (article 6.1.a) : dépôt des cookies de préférence (cartes Mapbox notamment) et activation de toute fonctionnalité optionnelle clairement identifiée comme telle. Aucun cookie analytique ni marketing n'est actuellement déposé.
• Exécution du contrat (article 6.1.b) : ouverture et tenue de votre compte, publication de vos annonces, traitement de vos réservations, gestion des abonnements payants, émission des documents réglementaires que vous demandez.
• Intérêts légitimes (article 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, journalisation des événements d'authentification, modération des contenus signalés. Vous pouvez vous opposer à ces traitements dans les conditions exposées au point 6.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des registres de consentement, obligations comptables et fiscales, obligations propres à la traçabilité de la reproduction équine.

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Les durées effectives appliquées par notre système sont les suivantes :

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif. À votre demande de suppression, votre compte est immédiatement désactivé puis purgé après un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez annuler la demande.
• Photos et vidéos d'étalons : conservées tant que l'annonce correspondante existe ou que votre compte est actif. Elles cessent d'être affichées publiquement dès que vous les supprimez, dépubliez l'annonce ou supprimez votre compte.
• Messages : le contenu d'une conversation est conservé tant que cette conversation reste accessible à au moins un participant. Lorsqu'un participant supprime son compte, ses messages sont immédiatement anonymisés (le lien vers son identité est retiré et il apparaît alors comme « utilisateur supprimé ») ; le contenu et les pièces jointes restent lisibles par l'autre participant, qui garde ainsi sa copie de l'échange.
• Avis : conservés tant que leur auteur dispose d'un compte actif et que l'étalon concerné est référencé. À la suppression du compte de l'auteur, ses avis sont supprimés.
• Vérification de confiance : la vérification s'appuie sur des documents que vous avez déjà déposés dans votre espace de conformité, et qui y restent soumis à la même durée de conservation que vos autres documents. Vous pouvez les supprimer vous-même à tout moment. Le résultat de la vérification, c'est-à-dire son type et sa date, est conservé tant que le badge reste affiché et que votre compte est actif.
• Journaux d'authentification (connexions, tentatives échouées et événements liés aux sessions) : 90 jours, après quoi ils sont automatiquement purgés.
• Registres de consentement et journal d'audit associé : conservés aussi longtemps que le traitement fondé sur ce consentement se poursuit, c'est-à-dire tant que votre compte existe, puis supprimés avec lui. Le RGPD nous impose de pouvoir démontrer votre consentement, sans fixer de durée chiffrée, et le principe de limitation de la conservation nous interdit de garder cette preuve au-delà.
• Preuve de confirmation de commande : lorsque vous souscrivez un abonnement payant, nous enregistrons votre reconnaissance de l'obligation de paiement, votre demande expresse d'exécution immédiate du service, la version des Conditions générales de vente que vous avez acceptée, la date, ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés. Ces éléments sont conservés pendant la durée de votre abonnement et, au-delà, aussi longtemps que notre responsabilité contractuelle peut être recherchée, soit cinq ans.
• Documents réglementaires que vous générez, comme le carnet de saillies ou la déclaration de saillie : supprimés de notre stockage au bout de 90 jours. Pour les exports comptables, le lien de téléchargement cesse d'être valable au terme du même délai. Tous ces fichiers sont servis par des liens signés valables une heure, régénérés à chaque accès. Vous pouvez les télécharger et les conserver localement à tout moment. Votre photo de profil fait exception : elle est servie par une adresse publique permanente, ce qui est nécessaire pour l'afficher sur vos annonces.
• Fichiers d'export de vos données personnelles (droit à la portabilité) : disponibles 7 jours à compter de leur génération, puis supprimés.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes, directement depuis votre profil ou par demande adressée aux coordonnées indiquées au point 12.
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de votre compte et de vos données ; le traitement s'effectue avec un délai de grâce de 30 jours pendant lequel la demande reste annulable.
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir un export structuré (JSON + résumé PDF) de vos données dans un format réutilisable.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander que le traitement soit suspendu dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment la journalisation à des fins de sécurité.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez exercer la majorité de ces droits directement depuis vos Paramètres de confidentialité (export et demande de suppression notamment), ou par email à [email protected].

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Equ'un utilise un nombre volontairement réduit de cookies. La liste détaillée et à jour figure dans notre Politique relative aux cookies. Quatre catégories sont distinguées :

• Cookies strictement nécessaires : authentification (jeton d'accès et jeton de rafraîchissement, tous deux inaccessibles au code JavaScript de la page et transmis uniquement en connexion sécurisée), protection contre la falsification de requête (un cookie dédié, nommé equun_csrf, dont la valeur est renvoyée par l'application à chaque action sensible pour vérifier que la demande vient bien de vous), mémorisation de vos choix de consentement, de votre langue d'interface et, le cas échéant, d'un code de parrainage suivi via un lien d'invitation. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de préférence : conditionnent le chargement des cartes interactives Mapbox, qui, une fois affichées, inscrivent un court tampon de télémétrie dans le stockage local de votre navigateur. Déposés uniquement après votre consentement explicite.
• Cookies analytiques : Equ'un ne dépose actuellement aucun cookie analytique. Si nous en déposons à l'avenir, ce sera après mise à jour de cette politique et obtention de votre consentement.
• Cookies marketing : Equ'un ne dépose aucun cookie marketing et n'effectue aucune publicité personnalisée.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site ou, si vous êtes connecté, depuis vos Paramètres de confidentialité. Votre choix est mémorisé six mois, aussi bien lorsque vous acceptez que lorsque vous refusez, conformément à la bonne pratique recommandée par la CNIL. Chaque changement est horodaté dans un journal d'audit soumis à la durée de conservation indiquée au point 5.

La base de données des environnements utilisés par nos membres est hébergée dans l'Espace Économique Européen, chez Hetzner, en Allemagne. Les fichiers que vous téléversez (photos, vidéos, pièces jointes, documents réglementaires et exports) sont stockés sur le service Cloudflare R2, et l'ensemble du trafic de la plateforme est acheminé par le réseau de Cloudflare (diffusion de contenu et pare-feu applicatif), qui traite à ce titre votre adresse IP et les métadonnées techniques de vos requêtes. Cloudflare, Inc. étant établie aux États-Unis, ce recours constitue un transfert hors EEE. D'autres sous-traitants opèrent également depuis les États-Unis : Mapbox (cartographie, chargée uniquement après consentement), Resend (envoi d'emails transactionnels) et Stripe (facturation des abonnements). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par la certification Data Privacy Framework UE-US des fournisseurs concernés.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés en transit, le contenu de vos messages est chiffré avant d'être stocké, et les mots de passe sont conservés sous forme de condensats non réversibles, jamais en clair. Les jetons d'authentification sont placés dans des cookies inaccessibles au code JavaScript de la page. L'accès aux données par notre personnel est restreint aux personnes habilitées et fait l'objet d'une journalisation. Les fichiers que vous déposez sont contrôlés avant stockage, et les vidéos sont converties sur notre propre infrastructure, sans recours à un service tiers. Des sauvegardes régulières sont réalisées et testées. Nous ne détaillons pas davantage notre dispositif de sécurité sur cette page : le publier reviendrait à en faciliter le contournement. Il est documenté en interne et présenté à l'autorité de contrôle sur demande.

Nous recourons aux sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de traitement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergement de l'infrastructure (Hetzner Online GmbH, Allemagne) : nos serveurs et notre base de données sont hébergés dans l'Union européenne. Les sauvegardes sont conservées sous forme chiffrée.
• Cloudflare (États-Unis) : stockage des fichiers que vous téléversez (photos, vidéos, pièces jointes, documents réglementaires et exports) via Cloudflare R2, et acheminement du trafic de la plateforme (réseau de diffusion de contenu et pare-feu applicatif). À ce titre, Cloudflare traite votre adresse IP et les métadonnées techniques de vos requêtes.
• Resend : envoi des emails transactionnels (confirmation d'email, notifications de réservation, livraison de documents, demande de suppression de compte). Données traitées : adresse email, nom, contenu de l'email.
• Stripe : encaissement des abonnements payants (Pro et Elite). Données traitées : email, nom, adresse de facturation, identifiant fiscal éventuel et données de carte bancaire saisies directement chez Stripe (les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs).
• Google : authentification OAuth optionnelle. Données traitées : email, nom, identifiant Google, photo de profil. Aucune donnée Google Analytics ni publicitaire n'est collectée.
• Facebook : authentification OAuth optionnelle. Données traitées : email, nom, identifiant Facebook, photo de profil. Aucune donnée publicitaire ou comportementale n'est collectée auprès de Facebook.
• Mapbox : affichage des cartes interactives et géocodage des adresses côté navigateur (transfert vers Mapbox Inc., États-Unis). Chargé uniquement avec votre consentement aux cookies de préférence. Le géocodage effectué côté serveur repose sur un référentiel local de codes postaux, sans appel à un tiers.
• API Recherche d'entreprises (annuaire des entreprises de l'État français) : lorsque vous renseignez un numéro SIRET pour faire vérifier votre identité professionnelle, ce seul numéro est transmis à ce service public afin de récupérer la dénomination et l'adresse de l'établissement. Aucune autre donnée personnelle ne lui est transmise.
• Sentry (région d'hébergement : Union européenne) : supervision technique des erreurs. Lorsqu'une erreur survient dans l'application, un rapport technique est transmis automatiquement pour nous permettre de la corriger. Ce rapport contient le message d'erreur, la pile d'appels et la page concernée. Il ne contient ni votre adresse IP, ni vos cookies, ni le contenu de vos champs de saisie : cette exclusion est appliquée par configuration, et les données restent hébergées dans l'Union européenne.

L'analyse antivirus des fichiers et le transcodage des vidéos sont réalisés sur notre propre infrastructure, sans sous-traitant externe. Nous publions et tenons à jour, sur demande, la liste exhaustive de nos sous-traitants. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Cette politique peut évoluer pour refléter de nouvelles fonctionnalités, des changements de sous-traitants ou des évolutions réglementaires. En cas de modification, la nouvelle version est publiée sur cette page, et le numéro de version ainsi que la date affichés en tête de page sont mis à jour en conséquence.

Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :